Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 20 du 24 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0709630A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2007, la régie d'électricité de Vendée, dont le siège social est situé 3, rue du Maréchal-Juin, 85036 La Roche-sur-Yon Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,50 MW, localisé lieudit Prinçay, 85490 Benet.